CONDITION GENERALE

Conditions générales de vente (particuliers, Comités d'entreprise, Collectivités)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par PUB COM NORMANDY (ci-après les « Produits ») sur le site au paradis des jouets Directeur de la publication.M.DARNANvILLE Patrick

Si vous décidez d'utiliser le site internet, vous acceptez que PUB COM NORMANDY collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
 édite le site internet www.auparadisdesjouets.com., ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site internet ou par son intermédiaire. PUB COM NORMANDY a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations obtenues sur le Site Internet.

Le Site est  hébergé  chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l'Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :
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Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur les Sites en langue française.

Le fait de passer une commande de Produits sur le site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le site  au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

L’achat de Produits sur le site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »).

CONDITION GENERALE

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