INFORMATIONS LEGALES
Le site internet www.auparadisdesjouets.com est déclaré à la commission nationale de l'information et des libertés (CNIL )sous le numéro 1275214.En application des aricles 27 et 34 de la loi dite informatique et libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit de notification ou de suppréssion des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyer un méssage à cnil@auparadisdesjouets.com.Votre demande sera traitée dans les 48 heures,hors week-end.
Directeur de publication : Mr Darnanville Patrick
En application de la loi 2004-275 pour la confiance sur l'économie numérique (LEN) ci- dessous les coordonnées de notre hébergeur :
OVH
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La sarl DECO 59 est une entreprise de vente à distance (VAD):Nôtre fonctionnement et nôtre organisation ne nous permettent pas de recevoir du public dans nos locaux. Toutefois vous pouvez désormais passer votre commande avec retrait sur place. Nous vous informons alors par mail lorsque votre commande est prête.
La société DECO 59 propose la vente de produits et services à partir de son catalogue accessible sur le site à l'adresse:http://www.auparadisdesjouets.com
1. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
Toute reproduction des codes sources,textes,images,modèles ou marques est interdite conformément à la réglementation en vigueur.L'untilisation et la copie des images et photos du site www.auparadisdesjouets.com à but commercial est strictement interdit sans l'accord préalable de la société DECO 59.Tous les jouets sont aux normes CE et ils sont appropriés pour des enfants de 3 ans et plus à l'exception des jouets naissance et jouets signalés dans la description.
2. COMMANDES
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les jouets qu'il désire acheter et transmet la commande à la société DECO 59 à partir du bon de commande sur le site et valide selon les données suivantes. Les commandes sont éffectives dès la date de réception du réglement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.Dans le cas d'un règlement en contre-remboursement et dans ce cas uniquement, confirmation de commande sur notre site tient compte définitive de commande ,l'acheteur s'engage de régler au transporteur la somme éxacte figurant sur la facture. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans accord préalable de la société DECO 59.
3. PRIX DE VENTE
Les prix des jouets sélectionnés à partir du catalogue éléctronique seront facturés au moment de la commande .Les prix de vente s'entendent en prix net euros ttc.Une participation aux frais de livraisons est mentionnée sur le bon de commande final ainsi que le montant total à payer.
DELAI DE LIVAISON
Les livraisons sont de 48 heures à 8 jours ouvrés .Les délais seront éffectifs dès réception du réglement à la société DECO 59.Les délais d'envoi sont données qu'a titre indicatif et sans engagement de nôtre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le vendeur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trentes jours suivant la commande.Certains de nos produits sont livrés en LDD ( livraison direct domicile )
COLIS OU PRODUIT DEFECTUEUX A LIVRAISON
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire.Après transport,le colis peut s'avérer défectueux. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et de réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de
détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune constestation ultérieure. Un colis abimé lors du transport doit être impérativement refusé au service de livraison pour un retour à notre siège.
GARANTIES ET RESPONSABILITE
Au titre de la garantie des vices cachés,notre société ne sera tenue que du remplacement ou de la réparation sans frais ,des marchandises défectueuses,sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et interêts.Garantie contre les vices cachés :1 an. La durée de garantie commence à courir à compter de la date d'achat par le consommateur .Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas averti du vice dans un délai de vingt jours francs à partir de la découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
CODE DE LA CONSOMMATION
Article L121-20 ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2002 indique:
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ,à l'exception ,le cas échéant des frais de retour.Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour des prestations de services.Il suffit de retourner les différents articles en parfait état et conservés dans leur emballage d'origine.Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles,les emballages de présentation et tous les accéssoires modifiant la valeur de l'aricle à la vente.Vous serez rembourseés du prix des articles mais tous les frais de port restent à votre charge.
RETOUR DE VOTRE COLIS A NOTRE ADRESSE:
DECO 59
115 AVENUE DE FERRIERE
59131 ROUSIES
TEL:03 27 64 08 48
ANNULATION DE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 24 heures,passé ce délai nous ne pouvons plus annuler votre commande et elle sera envoyé au destinataire.Vous disposerez de 7 jours après réception de votre colis pour faire valoir votre droit de rétractation.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société DECO 59 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels grèves,incendies,catastrophes naturelles,ou autres,cette liste n'étant pas exhaustive.
LITIGES
En cas de litige,les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de VALENCIENNES FRANCE
